grabeezy

terms and conditions.

1. Généralités

La société NOVAREA, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 150 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 501 933 261, dont le siège social est situé 99C Boulevard Descat à Tourcoing (59200) (Ci-après désignée « NOVAREA ») est spécialisée dans la conception, le développement, la gestion et l’hébergement de solutions de vidéos en ligne. Elle a développé, en complément de son activité, un service permettant gratuitement à toute personne de créer sa propre Web TV personnalisable, en récupérant du contenu hébergé et déjà existant sur des plateformes d’hébergement de vidéos (Ci-après « le Service »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après « Conditions Générales ») ont vocation à régir l’utilisation que vous faites du site internet www.grabeezy.com (Ci-après « le Site »). L’accès ou l’utilisation du site par toute personne entraîne une acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales, que vous soyez inscrits à notre service ou non.

2. Objet

Grabeezy vous propose un service de création d’une Web TV personnalisable afin de diffuser du contenu préexistant sur des sites d’hébergement de vidéos et de regrouper ce contenu par thématiques.
Ce service est accessible gratuitement par toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, dans la limite de la détention par la personne qui accepte les Conditions Générales des droits nécessaires, si elle le fait pour le compte d’un professionnel ou d’une personne morale.
Il est entendu que le Service n’inclut pas la création ou la production de Contenu par NOVAREA, le Contenu provenant exclusivement de vous ou des plateformes d’hébergement de vidéos.

3. Conditions d’utilisation de Grabeezy

3.1 Conditions d’accès au Service

Le Service proposé est un service en ligne dont l’accès se fait via le Site, lequel nécessite une connexion internet afin d’y accéder. Cette connexion ainsi que le matériel informatique pour accéder au Site sont à vos frais.
Afin d’accéder aux fonctionnalités proposées par le service Grabeezy, il vous sera demandé une inscription qui se fait avec une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants vous sont personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. NOVAREA ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite du mot de passe.
En cas de perte de votre mot de passe, veuillez contacter le support Grabeezy afin que NOVAREA vous en fournisse un nouveau.

3.2 Conditions d’utilisation du Service

Par les présentes conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service Grabeezy de manière illégale ou illicite. Vous vous engagez aussi à ne pas agir de manière à gêner ou perturber de quelque manière le Service Grabeezy.
NOVAREA vous concède sur son Service un droit d’utilisation limité, non-exclusif, personnel et révocable, pour la durée de l’utilisation du service et dans le monde entier.
Le Service Grabeezy vous permet de publier du contenu, des commentaires et d’autres ressources sur le Site (Ci-après « le Contenu »). Ce Contenu doit être conforme aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux règlementations en vigueur. Le Service Grabeezy vous permet aussi de partager du contenu présent sur d’autres plateformes d’hébergement de vidéos, lequel est soumis aux conditions générales des plateformes concernées.
NOVAREA se réserve la possibilité d’éditer une fonction payante de son service, qui ne sera pas obligatoire et permettant des fonctionnalités supplémentaires.
Afin de partager le Contenu, vous devez avoir accepté les conditions générales d’utilisation et de vente des sites d’hébergement des vidéos que vous exposez sur votre Web TV.

3.3 Disponibilité du Service

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure.En cas d’indisponibilité du site, NOVAREA ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, que vous auriez subi.

4. Votre propriété intellectuelle

Vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur le Site, et dans ce cadre, vous accordez aux utilisateurs ainsi qu’à NOVAREA une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable d'utiliser, de reproduire, de représenter, d’adapter, d'afficher et de partager votre Contenu sur Grabeezy, uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement, de la fourniture et de l'utilisation des services Grabeezy.
Par l’utilisation du Service Grabeezy, vous n’obtenez aucun droit autre que le droit d’utilisation sur le Site, lequel reste la propriété exclusive de NOVAREA. Vous n’obtenez pas non plus de droits sur le Contenu des autres utilisateurs en dehors du droit accordé au premier paragraphe.
Si le Contenu est contraire aux règlementations en vigueur ou aux présentes Conditions Générales, NOVAREA se réserve le droit de supprimer ou de modifier le Contenu sans préavis.

5. Notre propriété intellectuelle

Par les présentes, NOVAREA garantit qu’il détient l’ensemble des droits de propriété sur le Service Grabeezy et sur ses composantes. NOVAREA n’accorde qu’un droit d’utilisation gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’utilisation du Site, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur et de l’acceptation des Conditions Générales.
NOVAREA exclut toute propriété ainsi que toute responsabilité vis-à-vis du Contenu que vous publiez et des vidéos que vous partagez. Les vidéos restent la propriété des personnes en ayant les droits et le reste du Contenu vous appartient. NOVAREA se réserve seulement un droit d’utilisation conformément à l’article 4 des présentes.

6. Responsabilité

6.1 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l’intégralité du Contenu publié via vos identifiants. Vous vous engagez, par les présentes, à ne pas publier de Contenu :
  • Qui constitue une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, une incitation à la haine raciale ou une apologie des crimes contre l’humanité, une diffamation, une diffusion d’éléments relatifs à la pornographie enfantine.
  • Qui comporte des images violentes ou à caractère pornographique.
  • Qui porte une atteinte illégale aux droits des tiers, notamment pour les clips vidéos, films, émissions de télévision que vous n’auriez pas réalisé à titre personnel ou pour lesquels vous ne disposeriez pas des droits nécessaires à leurs hébergements ou à leurs diffusions.
  • Qui ne porte pas une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, tel que l’injure, la diffamation, etc.
En cas de violation de ces obligations ou de toute règlementation en vigueur, NOVAREA se réserve le droit de suspendre et/ou de désactiver votre compte sans formalité préalable.
Vous vous engagez également à ne pas décompiler ou utiliser toute manœuvre qui porterait atteinte au code source du Service.

6.2 Notre responsabilité

En tant qu’hébergeur, en vertu de la législation en vigueur, et notamment de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), NOVAREA n’est pas tenu à une obligation de surveillance du contenu que vous publiez. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez.
NOVAREA a, en sa qualité d’hébergeur, l’obligation de retirer de son Site, dans les meilleurs délais, le Contenu qui lui est porté à connaissance comme étant illicite ou portant une atteinte aux droits des tiers.
NOVAREA ne pourra pas être tenu pour responsable de tout Contenu publié sur son Site et/ou du contenu provenant d’une autre plateforme. Vous êtes seul et totalement responsable du Contenu que vous publiez ou importez. NOVAREA ne pourra être tenu pour responsable de toute information, ressources, produits ou services de tiers, ou renvoyant vers des sites tiers.
En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du Service, ainsi que pour tout Contenu que vous publiez, vous êtes seul responsable des dommages causés aux tiers et des actions qui pourraient en découler, et vous garantissez NOVAREA contre toute action qui pourrait être menée contre elle à ce titre.

7. Résiliation

NOVAREA peut à tout moment suspendre le service Grabeezy sans préavis.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse webmaster@grabeezy.com ou un courrier à l’adresse suivante : NOVAREA, 99C Boulevard Descat, 59200 Tourcoing.

8. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du service Grabeezy a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez à tout moment, selon la loi précitée, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations, la demande devant être exercée par email à webmaster@grabeezy.com.
Conformément à l’article 6-5° de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
Le directeur de publication ainsi que toute information utile pour le traitement de données à caractère personnel se trouve dans la rubrique Mentions légales du Site.

9. Loi applicable et litige

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, vous assurez contacter au préalable NOVAREA pour tenter de régler le litige à l’amiable. Si le litige persiste, il relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour les personnes non considérées comme des consommateurs au sens du Code de la Consommation.

10. Dispositions générales

NOVAREA se réserve le droit de modifier les conditions, dans la mesure d’une notification aux utilisateurs sur le Site et/ou par courrier électronique. Vous pouvez les refuser, par une résiliation au service dans les conditions prévues à l’article 7. A défaut de résiliation dans le délai de 15 jours, vous êtes réputé les avoir acceptés.
Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toutes modifications et tous accords complémentaires que vous pourriez conclure avec NOVAREA en relation avec les services, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et NOVAREA concernant le Service. Si l'une des dispositions des présentes conditions était jugée non valide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteraient en vigueur et de plein effet.
Le fait que NOVAREA ne se prévale pas à un moment donné de l'une des obligations des Conditions Générales ou tolère un manquement à l'une des obligations de ces Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation de NOVAREA à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces conditions.